Argentat-sur-Dordogne

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Avis d'enquêtes publiques

Enquêtes publiques portant sur l’aliénation d’un chemin rural et de deux bandes de terrain.

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire d'Argentat-Sur-Dordogne en date du 11 octobre 2022, l’aliénation d’un chemin rural et de deux bandes de terrain seront soumises à enquêtes publiques du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022.

Les projets concernés sont les suivants :

Projet n°1 : L’aliénation d’un chemin rural contigu à la propriété de M. Johannes HOS, propriétaire à Aumont des parcelles cadastrées A 518, 519 et 529 (Plan ci-joint).

Projet n°2 : L’aliénation d’une bande de terrain, le long des parcelles cadastrées AD 335 et 330 propriété de M. Hervé CHASSAING donnant sur la ruelle Saint-Sacerdoce (Plan ci-joint).

Projet n°3 : L’aliénation d’une bande de terrain, le long du Manoir de l’Eyrail cadastré AD 887 propriété de Monsieur DE MICELI Pascal situé à l’embranchement de la rue du Teil et de la rue du portail Lavergne (Plan ci-joint).

Madame Karine MONTINTIN ingénieur conseil, expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Limoges, a été désignée par la commune en qualité de Commissaire Enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie d’Argentat-sur-Dordogne lundi 14 novembre 2022 de 15h à 17h et lundi 28 novembre 2022 de 15h à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête papier disponibles à la mairie de la commune d’Argentat-sur-Dordogne
-  Les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur par voie postale (Commune d’Argentat-sur-Dordogne – Enquête Publique Projet n°1, 2 ou 3 – 30 Avenue Pasteur – B.P.48 - 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE) ou à l’adresse électronique : urbanisme@argentat-sur-dordogne.fr, en précisant en objet « Enquête publique : Projet n°1 sur Aumont, Projet n°2 Ruelle Saint-Sacerdoce ou projet n°3 Manoir de l’Eyrial ».
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête unique auprès de la Commune d’Argentat-sur-Dordogne dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, et dans des délais raisonnables.

Vous pouvez télécharger la notice descriptive en cliquant ici

L'intégralité de l'arrêté relatif à ces enquêtes publiques est téléchargeable ci-dessous